Tout propriétaire dont la parcelle est située dans une zone exposée aux incendies de forêt ou implantée à moins de 200 m de celle-ci, a l’obligation de débroussailler sur la totalité du terrain si celui-ci se trouve en zone urbaine du PLU ou s’il fait partie d’un lotissement.

Le débroussaillement doit également être réalisé aux abords des constructions sur un rayon de 50 m, même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines non bâties.

Du personnel assermenté de l’agence interdépartementale de l’ONF (Office National des Forêts), mandaté par la Préfecture, effectue des contrôles et verbalise les propriétaires dans le cas où 100 % des travaux ne sont pas réalisés.